Mentions et CGV

Mentions légales

Le site Internet vendangestardives.fr commercialise les produits suivants : bouteilles de vin, champagnes et alcools. 

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.
Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.

1. Informations sur vendanges tardives

La SARL VENDANGES TARDIVES, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, est société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro B 441 958 725, sous le SIREN 441958725, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR65441958725 et dont le siège social se situe 21 place Voltaire 59240 DUNKERQUE (ci-après désignée la « Société »).
Email : quiret.charlotte@orange.fr
Le directeur de publication est Madame Charlotte Quiret, gérante de la société.
Le Site est hébergé par la société Big Cartel, LLC.

2. Données personnelles

La Société peut être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du Site.

3. Modification

Vendanges tardives se réserve la possibilité de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet vendangestardives.fr. Le site Internet vendangestardives.fr est un service de la société Vendanges Tardives :
· située : 21 Place Voltaire - 59240 Dunkerque
· adresse du site : https://www.vendangestardives.fr/
· adresse e-mail : quiret.charlotte@orange.fr

Ces CGV ont pour objet de :
- préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par NF et de livraison des produits commandés sur le Site,
- informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Article 2 – Commande

L’acheteur passe commande sur le site Internet « www.vendangestardives.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.
L’acheteur pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : quiret.charlotte@orange.fr.

Article 3 – Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Article 4 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Vendanges Tardives dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 5 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.  
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

L’acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.

Article 7 – Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire. L’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu.

Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la banque. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Vendanges Tardives. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, Vendanges Tardives n’a accès aux données bancaires de l’Acheteur.

Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de livraison. L’Acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Vendanges Tardives se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Article 8 – Disponibilité des produits

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Vendanges Tardives en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur en boutique, 21 place Voltaire à Dunkerque.
En cas de désaccord de l'acheteur, Vendanges Tardives procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente jours.

Article 9 – Livraison

Retrait en boutique
Le retrait en boutique consiste pour l’Acheteur à venir récupérer son colis, préalablement commandé et payé sur le Site, dans la boutique Vendanges Tardives.
Dès que sa commande est disponible, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant que sa commande peut être retirée dans la boutique 21 place Voltaire à Dunkerque aux horaires d’ouvertures, 24h après la commande.
Pour retirer son colis, l’Acheteur devra se munir du courrier électronique de confirmation comprenant le numéro de commande et un justificatif d’identité valide correspondant au nom et prénom indiqués sur le courrier électronique de confirmation. En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du Destinataire de la commande ainsi que du numéro de commande.

Livraison à domicile
La livraison est possible sur Dunkerque, Malo les Bains, Rosendael, Lefrinckoucke et Teteghem en nous contactant par téléphone. La livraison est gratuite. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le site internet, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Procédures en cas de colis endommagé, produit manquant ou produit endommagé
Si au moment de la livraison à domicile, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser la livraison et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 10 – Garantie des produits

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur. Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par le site internet lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Vendanges Tardives ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Article 11 – Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques et non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Vendanges Tardives pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Conformément à l’article L221-21 du Code de la Consommation, pour l’exercice de son droit de rétractation, l'acheteur est tenu de notifier sa décision de se rétracter à Vendanges Tardives avant l’expiration du délai prévu de 14 jours à compter de la réception de la commande. La notification se fera au moyen d’un courrier électronique envoyé quiret.charlotte@orange.fr dont le contenu est dénué d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

L’acheteur devra effectuer son retour via ses propres moyens. Vendanges Tardives accusera la bonne réception des marchandises rendues. Lors du retour nous vous recommandons de retourner les produits dans leurs emballages d'origine, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (coffret avec leurs accessoires par exemple), l'ensemble devant être intact et en bon état.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur sera remboursé intégralement (toutes les sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des éventuels frais de retour) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.

Article 16 – Litiges

En cas de difficultés, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Toute demande ou réclamation doit être effectuée auprès de quiret.charlotte@orange.fr.
Si la réponse apportée par Vendanges Tardives ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable.

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: lire ici
Liste des médiateurs disponible ici.

Article 17 – Collecte des données personnelles

Données collectées
Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresse (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes), votre nom, prénom, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposés sur le site et/ou à la gestion de votre commande par Vendanges Tardives.
L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.

Durée de conservation des données
- Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site
- Données de commande: 3 ans à compter de la date de Votre commande
- Données prospects : 3 an après la date de la dernière activité sur le Site
- Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion

Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante quiret.charlotte@orange.fr :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante quiret.charlotte@orange.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
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